Quel droit pour l’Open Data en France ?

Thème : Les perspectives de développement autour de l'Open Data

Jeudi 30 Mai 2013, de 11h à 13h
Salle Galliera

Avec le développement de l’ouverture des données publiques, plusieurs modèles de licences de réutilisation des informations publiques sont aujourd’hui proposés par différentes administrations. Quels sont les avantages et les limites de ces licences, gratuites ou payantes ? Y a-t-il des spécificités suivant la nature des jeux de données ? Comment évolue l’environnement international sur cette question ? Comment le droit à la réutilisation s’articule avec le droit des bases de données,  la protection des données personnelles, le droit d’auteur …?

Au moment où le gouvernement annonce le lancement de travaux de concertation, visant à actualiser si nécessaire les définitions légales encadrant le droit d'accès et de réutilisation des données publiques, cet atelier-laboratoire vous propose de participer à la réflexion à travers les présentations de retours d’expériences.

Les ateliers-laboratoires sont conçus comme des sessions de co-création, au cours desquelles des experts interviennent de manière courte  pour   présenter un retour d’expérience. Les participants à l’atelier (en nombre limité) sont ensuite invités à contribuer à la réflexion. Les ateliers-labo se dérouleront dans un espace particulièrement convivial, l’Espace Galliera.

Animateur : Guy Lambot, Avocat associé - IP - PSI - Droit des Affaires, Cabinet Guy Lambot

Intervenants :

François Chirié, Chargé de mission affaires européennes et internationales, IGN

Primavera De Filippi, Chercheure au CERSA (CNRS / Université Paris II), Experte légale auprès de Creative Commons France et coordinatrice au sein de l'Open Knowledge Foundation

Camille Domange, Chef du département des programmes numériques, Ministère de la Culture

Alexandre Quintard Kaigre, Chargé de Mission, Affaires publiques et juridiques, EtaLab

Thomas Saint-Aubin, Expert en stratégie juridiques et digitales, Université Paris 1 Ecole de Droit de la Sorbonne

L'Open Data - une règle qui fait exception à la règle

L'objectif est de proposer un bilan des questions juridiques qui ont été suscitées dans le domaine de l'Open Data en France en analysant les effets d’une double tendance: d'une part, le développement d'un mouvement d’ouverture des données publiques et, d'autre part, l’accroissement des restrictions imposées par la loi (droits d’auteur, sui-generis, etc) qui rendent les dispositions du droit si difficiles à comprendre.

Primavera De Filippi, Chercheure au CERSA (CNRS / Université Paris II), Experte légale auprès de Creative Commons France et coordinatrice au sein de l'Open Knowledge Foundation